à faire valoir ses droits à la retraite

président de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Nouméa

à faire valoir leurs droits à la retraite

aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions

14 mars 2016

président de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Nouméa

président de chambre à la cour d'appel de Nouméa

titulaire

membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nouméa

président

président de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Nouméa. Chevalier du 6 février 1999

pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère de la justice et des libertés

Au grade d'officier

président de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Bordeaux

Cour d'appel de Nouméa

Président de la chambre de l'instruction

président de chambre à la cour d'appel de Papeete

Cour d'appel de Bordeaux

Président de la chambre de l'instruction

président de chambre à la cour d'appel de Papeete

membres du jury de l'examen de sélection professionnelle en vue de l'établissement du tableau d'avancement

au titre de l'année 2000 au premier grade du corps des greffiers des services judiciaires pour l'administration Polynésie française dont l'épreuve écrite se déroulera

président de chambre à la cour d'appel de Papeete ; 23 ans de services civils

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère de la justice

Au grade de chevalier

conseiller à la cour d'appel de Bordeaux

Cour d'appel de Papeete

Président de chambre

M. Valere

vice-président au tribunal de grande instance de Bordeaux

Cour d'appel de Bordeaux

Conseillers

Mme Braud